Conditions d'utilisation

Voici les conditions d'utilisation de l'application Supper Owl et de ce site Web. Elles constituent un contrat entre vous et nous; prenez donc le temps de les lire une fois. En installant ou en utilisant Supper Owl, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

Si vous habitez aux États-Unis, la section « Différends » ci-dessous contient une convention d'arbitrage et une renonciation aux actions collectives. Elle a une incidence sur la façon dont les réclamations entre vous et nous sont réglées. Vous pouvez vous en retirer dans un délai de 30 jours.

Qui nous sommes

L'application Supper Owl est conçue et vendue par Natallia Slaushchyk, une personne physique établie en Ontario, au Canada (« nous »). Vous pouvez nous joindre à support@supperowl.com.

Qui peut utiliser Supper Owl

Supper Owl s'adresse aux adultes qui planifient les soupers de leur foyer. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer une famille dans l'application et pour vous abonner. Vous pouvez ajouter des enfants et d'autres adultes à votre famille et indiquer ce qu'ils mangent; vous confirmez avoir le droit de le faire et vous êtes responsable des renseignements que vous inscrivez à leur sujet. Dans cette version de l'application, un enfant n'a pas son propre accès. Si vous utilisez Supper Owl au nom de votre foyer, vous êtes responsable de toutes les personnes qui l'utilisent par l'intermédiaire de votre famille.

L'application

Supper Owl suggère des soupers tirés de notre catalogue de recettes en fonction des membres de votre famille et de ce qu'ils ne mangent pas, prépare un plan de la semaine et une liste d'épicerie, et vous aide à cuisiner grâce à des instructions étape par étape et à des minuteries. Les données de votre famille sont stockées sur nos serveurs afin d'être conservées si vous changez de téléphone; notre Politique de confidentialité explique ce que nous conservons. Les favoris, le catalogue de recettes et la liste d'épicerie sont gratuits. Le plan de la semaine nécessite un abonnement après l'essai gratuit. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, des recettes et des parties gratuites de l'application au fil du temps; si nous retirons quelque chose que vous avez payé, consultez la section « Fin de l'utilisation » ci-dessous.

Conditions de l'abonnement

Supper Owl Premium débloque le plan de la semaine pour toute votre famille. Deux forfaits sont offerts :

Annuel : 29,99 $ US par année (39,99 $ CA au Canada). Les nouveaux abonnés profitent des 7 premiers jours gratuitement.
Mensuel : 5,99 $ US par mois (7,99 $ CA au Canada). Aucun essai gratuit.

Les prix sont affichés dans l'App Store, dans votre devise locale, avant que vous confirmiez l'achat. Ils peuvent ne pas inclure les taxes; Apple affiche le montant final et perçoit les taxes applicables.

Facturation. Le paiement est porté à votre compte Apple lorsque vous confirmez l'achat. Nous ne voyons jamais votre carte; Apple agit à titre de commerçant pour l'achat.
Essai gratuit. L'essai gratuit de 7 jours du forfait annuel est réservé aux nouveaux abonnés, une seule fois par compte Apple. À la fin de l'essai, le prix annuel est porté à votre compte Apple, à moins que vous n'annuliez au moins 24 heures avant la fin de l'essai. Vous pouvez annuler pendant l'essai et continuer de profiter du forfait jusqu'à la fin de l'essai.
Renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement au prix alors en vigueur et pour la même durée (un an ou un mois), à moins que vous ne l'annuliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Apple facture le renouvellement dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période.
Comment annuler. Sur votre iPhone, ouvrez « Réglages », touchez votre nom, puis « Abonnements », choisissez Supper Owl et touchez « Annuler l'abonnement ». Vous pouvez aussi ouvrir « Family » → « Subscription » → « Manage subscription » dans l'application, ce qui vous mène au même endroit. L'annulation empêche le prochain renouvellement; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée. La suppression de l'application ou de vos données n'annule pas l'abonnement.
Changements de prix. Nous pouvons modifier nos prix. Si nous augmentons le prix de votre forfait, Apple vous en avisera à l'avance et, lorsque la loi l'exige, vous demandera votre accord avant que le nouveau prix s'applique. Si vous ne donnez pas votre accord, l'abonnement prend fin à la fin de la période en cours.
Remboursements. Les achats se font par l'intermédiaire d'Apple; les remboursements sont donc traités par Apple selon ses conditions, et tous les paiements sont définitifs, sauf disposition contraire d'Apple ou de la loi. Vous pouvez demander un remboursement à reportaproblem.apple.com. Nous ne pouvons pas accorder de remboursements nous-mêmes.
Restauration. Si vous changez de téléphone ou réinstallez l'application, touchez « Restore purchase » sur l'écran de l'offre d'abonnement ou dans l'écran « Subscription », en étant connecté au même compte Apple.
Autres forfaits. Si nous offrons un jour un achat unique ou un autre forfait, ses conditions seront affichées avant que vous l'achetiez.

Un seul abonnement pour toute la famille

Un abonnement couvre toutes les personnes de votre famille Supper Owl : les personnes dont vous ajoutez le profil, quel que soit leur nombre, et, dans les versions futures, chaque téléphone qui se joint à votre famille. Le Partage familial d'Apple est également activé pour Supper Owl Premium : les membres de votre groupe Partage familial qui installent l'application peuvent donc utiliser votre abonnement selon les règles du Partage familial d'Apple. Une personne ne peut faire partie que d'une seule famille Supper Owl à la fois. Ne partagez pas votre famille avec des personnes qui ne font pas partie de votre foyer et ne revendez pas l'accès.

Recettes, allergènes et votre cuisine

Nos recettes, nos indications d'allergènes, nos valeurs nutritives, nos tailles de portions et nos estimations de prix sont des renseignements généraux destinés à vous aider à planifier. Ce ne sont pas des conseils médicaux, diététiques, nutritionnels ni de sécurité, et Supper Owl ne remplace pas un médecin, un diététiste ou un allergologue. Nous signalons les allergènes à partir de notre dictionnaire d'ingrédients et de la liste d'ingrédients de la recette, et nous écartons les plats signalés du plan d'une personne, mais nous ne pouvons pas voir les produits que vous achetez réellement, comment ils ont été fabriqués, où ils l'ont été, ni ce qui se trouve d'autre dans votre cuisine, et notre dictionnaire peut être incomplet ou dépassé. Il vous incombe de vérifier l'étiquette de chaque produit que vous achetez et de chaque ingrédient que vous utilisez, chaque fois, et de décider ce qui est sans danger pour chaque personne de votre famille. Si une personne a une allergie ou une intolérance, ou suit un régime pour des raisons médicales, parlez à un médecin de ce qu'elle peut manger et ne vous fiez pas uniquement à l'application. Cuisiner implique de la chaleur, des outils tranchants et des aliments crus; respectez les températures indiquées dans la recette et les règles de salubrité des aliments, et faites preuve de jugement. Vous utilisez les recettes à vos propres risques.

Ce que vous pouvez faire et ne pas faire

Utilisez Supper Owl pour votre propre foyer. N'essayez pas d'accéder aux données d'autres familles, de faire de l'ingénierie inverse sur l'application, de la décompiler ou de la modifier, d'extraire ou de copier le catalogue (notamment par moissonnage), d'utiliser des outils automatisés contre nos serveurs, de perturber le service, de revendre l'accès ou d'en accorder une sous-licence, ni d'utiliser l'application à des fins illégales. N'inscrivez pas de renseignements sur des personnes qui n'ont pas accepté de faire partie de votre famille, et n'inscrivez rien de faux, de préjudiciable ou qui porte atteinte aux droits d'autrui. Si vous enfreignez ces règles, nous pouvons suspendre ou fermer l'accès de votre famille sans remboursement, dans la mesure permise par la loi.

Notre contenu et vos données

L'application, le catalogue de recettes, les photos, le hibou, le nom Supper Owl et les textes nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence, et ils sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et sur les marques de commerce. Vous recevez une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable qui vous permet de les utiliser dans l'application tant que vous utilisez Supper Owl conformément aux présentes conditions; vous ne pouvez pas les copier, les publier, les vendre ni les distribuer en dehors de l'application. Tout ce que vous saisissez — les profils de votre famille, les plans, les listes, les évaluations et les plats que vous ajoutez — vous appartient. Vous nous accordez une licence mondiale et libre de redevances pour stocker, copier, traiter et afficher ce contenu afin que l'application fonctionne pour vous et votre famille, comme le décrit la Politique de confidentialité, et à aucune autre fin; cette licence prend fin lorsque vous supprimez les données. Si vous nous envoyez une suggestion ou un commentaire, nous pouvons l'utiliser librement sans rien vous devoir.

Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser Supper Owl en tout temps et supprimer les données de votre famille dans l'application (« Family » → « Delete my data »; consultez la page Supprimer mes données, en anglais). La suppression des données n'annule pas votre abonnement; annulez-le dans les Réglages de votre iPhone. Nous pouvons suspendre votre accès ou y mettre fin si vous enfreignez les présentes conditions, si la loi nous y oblige ou si nous cessons d'offrir le service. Si nous cessons d'offrir une partie payante du service pendant une période que vous avez payée, nous vous donnerons un préavis raisonnable et, lorsque la loi l'exige, Apple ou nous vous rembourserons la partie inutilisée de cette période. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (notre contenu, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, les différends) demeurent en vigueur après la fin des présentes conditions.

Exclusion de garanties

L'application Supper Owl est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude et d'absence de contrefaçon. Nous ne promettons pas que l'application sera exempte d'erreurs ou d'interruptions, que chaque recette conviendra à chaque famille ou à tous les goûts, que les valeurs nutritives ou les prix seront exacts, ni que les indications d'allergènes repéreront tout. Certains territoires n'autorisent pas certaines de ces exclusions; il est donc possible que certaines ne s'appliquent pas à vous.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages-intérêts indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de la perte de profits ou du coût de services de remplacement, découlant de l'application, des recettes ou des présentes conditions ou s'y rapportant, quelle qu'en soit la cause. Notre responsabilité totale envers vous, toutes réclamations confondues, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : la somme que vous nous avez payée pour l'abonnement au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 50 $ US. Ces limites s'appliquent même si un recours n'atteint pas son objectif essentiel. Elles ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris la responsabilité pour le décès ou un préjudice corporel causé par notre faute lourde ou intentionnelle, et rien dans les présentes ne limite les droits que vous confère la législation sur la protection du consommateur et auxquels vous ne pouvez renoncer, notamment la garantie légale prévue au Québec et les droits que la loi accorde aux consommateurs des autres provinces canadiennes et de votre État américain.

Votre responsabilité envers nous

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser à l'égard des réclamations, des pertes et des frais juridiques raisonnables découlant de votre violation des présentes conditions, des renseignements que vous inscrivez sur d'autres personnes sans leur permission ou de votre mauvaise utilisation de l'application, sauf dans la mesure où nous en sommes la cause. La législation sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence peut limiter cette obligation; le cas échéant, celle-ci s'applique uniquement dans la mesure permise.

Contrat de licence standard d'Apple

Vous téléchargez Supper Owl à partir de l'App Store; le contrat de licence de l'utilisateur final des applications sous licence d'Apple (le « CLUF d'Apple ») s'applique donc aussi à l'application. Les présentes conditions ajoutent les règles propres à Supper Owl : l'abonnement, les données de votre famille, les recettes et les allergènes, et le mode de règlement des différends. Lorsque le CLUF d'Apple contient des conditions exigées par Apple, ces conditions prévalent et les présentes conditions doivent être lues conjointement avec elles; pour tout le reste, la relation entre vous et nous est régie par les présentes conditions. Apple n'est pas partie aux présentes conditions, n'a aucune obligation de fournir du soutien pour l'application au-delà de ce que prévoit le CLUF d'Apple et n'est pas responsable de l'application ni de son contenu. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites établie par le gouvernement des États-Unis.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois; toutefois, si vous êtes un consommateur, vous conservez aussi la protection des lois impératives sur la protection du consommateur de votre lieu de résidence.

Différends

Parlez-nous d'abord. La plupart des problèmes se règlent par courriel. Avant d'entreprendre toute réclamation officielle, écrivez à support@supperowl.com en décrivant le problème et ce que vous demandez; nous ferons de même avant toute réclamation contre vous. Si le problème n'est pas réglé dans un délai de 60 jours, chacun de nous peut procéder de la manière indiquée ci-dessous.

Si vous habitez aux États-Unis : arbitrage. Vous et nous convenons que tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant de Supper Owl ou des présentes conditions ou s'y rapportant, y compris la question de savoir si la présente section s'applique, sera réglé par un arbitrage individuel exécutoire, et non devant les tribunaux; toutefois, chacun de nous peut présenter une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances, et chacun de nous peut demander une injonction à un tribunal pour protéger la propriété intellectuelle ou faire cesser une utilisation non autorisée de l'application. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (AAA, association américaine d'arbitrage) selon ses Consumer Arbitration Rules (règles d'arbitrage applicables aux consommateurs), par un seul arbitre, en anglais, par vidéo ou par téléphone, ou dans le comté américain où vous habitez, et il sera régi par le Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l'arbitrage). Nous paierons les frais de dépôt et les honoraires de l'arbitre pour les réclamations inférieures à 10 000 $ US, sauf si l'arbitre juge la réclamation frivole; sinon, les frais sont répartis selon les règles de l'AAA. L'arbitre peut accorder les mêmes réparations qu'un tribunal, sur une base individuelle seulement. Renonciation aux actions collectives : les réclamations ne peuvent être présentées qu'à titre individuel, et non à titre de demandeur ou de membre d'un groupe dans une action collective, une jonction d'instances ou une action représentative, et l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de différentes personnes. Si cette renonciation est jugée inapplicable à une réclamation donnée, cette réclamation doit être tranchée par un tribunal, et le reste de la présente section continue de s'appliquer à toutes les autres réclamations. Retrait : vous pouvez refuser la présente convention d'arbitrage en écrivant à support@supperowl.com, avec l'objet « Arbitration opt-out », votre nom et l'adresse courriel du compte Apple que vous avez utilisé pour Supper Owl, dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes conditions; ce retrait n'a aucune incidence sur les autres dispositions des présentes conditions. Les réclamations judiciaires qui ne sont pas soumises à l'arbitrage doivent être présentées devant les tribunaux de l'Ontario, au Canada, ou devant les tribunaux d'État ou fédéraux de votre lieu de résidence, et vous et nous renonçons chacun à tout droit à un procès devant jury, dans la mesure permise par la loi.

Si vous habitez au Canada. La présente convention d'arbitrage et la renonciation aux actions collectives ne s'appliquent pas à vous. Les réclamations peuvent être présentées devant les tribunaux de l'Ontario ou, si vous êtes un consommateur, devant les tribunaux de la province où vous habitez. Si vous habitez au Québec, vous conservez tous les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur, et rien dans les présentes conditions ne vous oblige à recourir à l'arbitrage, ne fait obstacle à une action collective ni ne vous soustrait à la compétence des tribunaux du Québec.

Partout ailleurs. Si vous habitez dans un endroit qui n'autorise pas l'arbitrage obligatoire ou la renonciation aux actions collectives pour les consommateurs, ces dispositions ne s'appliquent pas à vous, et les réclamations peuvent être présentées devant les tribunaux de l'Ontario ou ceux de votre lieu de résidence.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à mesure que l'application et la loi évoluent. Si une modification est importante pour vous, nous afficherons un avis dans l'application ou sur ce site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, en décrivant ce qui a changé, et la date indiquée en haut de la page changera. Si vous continuez d'utiliser Supper Owl par la suite, les nouvelles conditions s'appliquent. Si vous ne les acceptez pas, annulez votre abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification et cessez d'utiliser l'application; si vous êtes un consommateur au Québec, vous pouvez aussi résilier le contrat sans frais avant l'entrée en vigueur de la modification, comme le prévoit la Loi sur la protection du consommateur. Les modifications de la section sur l'arbitrage ne s'appliquent pas à un différend que vous nous avez déjà signalé.

Autres dispositions

Les présentes conditions, la Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs et le CLUF d'Apple constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant Supper Owl. Si une partie des présentes conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Si nous ne faisons pas respecter une condition immédiatement, nous pouvons tout de même la faire respecter plus tard. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions à une autre personne; nous pouvons les céder à un successeur qui reprend Supper Owl, et nous vous en informerons le cas échéant.

Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Si vous habitez au Québec, la version française vous est présentée en premier; après en avoir pris connaissance, vous pouvez choisir expressément la version anglaise. Les deux versions ont le même contenu. En cas de divergence entre elles, la version française prévaut pour les résidents du Québec et la version anglaise prévaut pour toutes les autres personnes, sauf si la loi de votre lieu de résidence exige autre chose.

Nous joindre

support@supperowl.com · Aide (en anglais) · Politique de confidentialité · Politique de confidentialité relative aux données de santé des consommateurs